Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ThisOrThat.cloud

Dernière mise à jour: 2026-07-29

1. Qui nous sommes

ThisOrThat.cloud est exploité par Codently Maciej Ziółko, entreprise individuelle immatriculée en Pologne (CEIDG), numéro de TVA PL6372210398. ThisOrThat.cloud est un nom commercial et non une entité juridique distincte.

Contact : support@thisorthat.cloud. Nous répondons aux demandes dans un délai de 14 jours. Cette adresse est également notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités au titre des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (DSA), en anglais et en polonais.

Les présentes conditions forment un contrat entre vous et nous. En créant un compte ou en votant dans un sondage, vous les acceptez.

2. Le service

ThisOrThat.cloud vous permet de créer des sondages à deux options, de les partager par lien et de voir comment les gens ont voté. Toute personne disposant du lien peut voter ; voter ne nécessite pas de compte.

Nous visons une disponibilité continue du service, sans pour autant garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement réduit sensiblement ce qu'offre une formule payante, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier avec remboursement au prorata de la période non utilisée.

3. Conditions d’accès et votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous agissez pour une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

Fournissez des informations d'inscription exactes et tenez-les à jour. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez-nous rapidement tout soupçon d'accès non autorisé.

Les comptes sont personnels et ne peuvent être ni transférés ni partagés.

4. Formules, tarifs et facturation

Nous proposons les formules Personal, Pro et Business, au mois ou à l'année. Les tarifs en vigueur et le contenu de chaque formule figurent sur notre page tarifaire. Tous les prix sont en USD et hors TVA sauf mention contraire ; la TVA est ajoutée au paiement lorsqu'elle s'applique.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à résiliation. Nous vous écrivons avant un renouvellement annuel. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la section Facturation de votre tableau de bord, ou via le portail de facturation Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et vous conservez l'accès jusque-là.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Les abonnés en cours en sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, et le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant. Si vous ne l'acceptez pas, résiliez avant ce renouvellement.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à son aboutissement.

5. Droit de rétractation (consommateurs dans l’UE)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision.

Pour vous rétracter, informez-nous clairement par e-mail à support@thisorthat.cloud. Une simple déclaration suffit. Il suffit de l'envoyer avant l'expiration des 14 jours. Nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part dans les 14 jours suivant votre information, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.

Démarrage du service avant la fin des 14 jours. Comme nous vous donnons accès immédiatement, il vous est demandé au moment du paiement de solliciter expressément que nous commencions l'exécution pendant le délai de rétractation et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez après le début mais avant l'exécution complète, vous payez un montant proportionnel à ce que vous avez utilisé jusque-là.

Cette section ne concerne que les consommateurs. Elle ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.

6. Vos contenus et la licence que vous nous accordez

Vous conservez la propriété de tout ce que vous téléversez - images, titres, descriptions. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Pour faire fonctionner le service, nous avons besoin d'une autorisation. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, redimensionner, réencoder et afficher vos contenus, aux seules fins d'exploiter et de sécuriser ThisOrThat.cloud et de montrer vos sondages aux personnes avec qui vous les partagez. La licence dure aussi longtemps que le contenu reste sur la plateforme et s'éteint dans un délai raisonnable après sa suppression ou la fermeture de votre compte, le temps que les sauvegardes se renouvellent.

Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez, y compris les droits des personnes figurant sur une image.

7. Ce que vous ne pouvez pas publier

Vous ne pouvez pas utiliser ThisOrThat.cloud pour téléverser, publier ou partager :

  • des contenus illicites en Pologne ou dans le pays où ils sont consultés
  • des éléments portant atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits
  • des images de personnes identifiables qui n'ont pas consenti à y figurer
  • des contenus sexuels, des contenus sexualisant des mineurs, ou des contenus représentant ou incitant à la violence
  • des discours haineux, du harcèlement, ou des contenus visant des personnes en raison d'une caractéristique protégée
  • de la désinformation délibérée, ou des médias synthétiques ou manipulés présentés comme authentiques
  • des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, du spam, ou des tentatives de casser, surcharger ou sonder le service
  • un vote automatisé ou répété visant à fausser les résultats
8. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite. Écrivez à support@thisorthat.cloud en indiquant le lien du sondage, les raisons pour lesquelles le contenu est illicite et comment vous joindre. Il s'agit de notre mécanisme de notification et d'action au titre de l'article 16 du règlement sur les services numériques.

Nous examinons les signalements sans retard injustifié et décidons de manière diligente, non arbitraire et objective. Nous vous communiquons notre décision. Si vous avez laissé vos coordonnées, vous en recevrez également les motifs.

Si nous restreignons un contenu, nous adressons à son auteur un exposé des motifs au titre de l'article 17 du règlement sur les services numériques, indiquant ce que nous avons fait, pourquoi, si des moyens automatisés ont été utilisés et comment contester la décision. Vous pouvez la contester en répondant à ce message ; l'examen sera fait par une personne, non par un système automatisé.

Nous pouvons retirer un contenu, suspendre un sondage ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions ou de la loi. Lorsque le manquement est mineur et rectifiable, nous vous demandons normalement d'y remédier d'abord.

9. Résultats des sondages et analyses

Nous appliquons des mesures de base pour réduire les votes en double et automatisés, dont la limitation de cadence et la déduplication. Aucune mesure de ce type n'est parfaite, et nous ne garantissons pas que les résultats sont exempts de manipulation. Ne vous fiez pas à un sondage lorsque l'exactitude compte réellement sans le vérifier vous-même.

Dans la formule gratuite, les graphiques de la page de statistiques affichent des données d'exemple à titre illustratif plutôt que vos propres chiffres, et sont signalés comme tels. Les chiffres réels de vos sondages sont disponibles dans les formules payantes.

10. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou pour tout ce qui ne peut être limité en vertu du droit qui vous est applicable. Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés et rien ici ne vous en prive.

Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte d'activité ou de la perte de données, et notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations survenues sur une période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées durant cette période.

Nous ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, ni de l'usage que quiconque fait d'un sondage ou de ses résultats.

11. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Sa fermeture résilie tout abonnement actif et supprime vos sondages ainsi que leurs votes.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée les présentes conditions, qui est utilisé de manière illicite, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf lorsque la loi ou un manquement grave l'empêche, nous vous en informons et vous donnons l'occasion de répondre. Si nous fermons un compte payant pour un motif autre qu'un manquement de votre part, nous remboursons la part non utilisée de ce que vous avez payé.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour les modifications affectant sensiblement vos droits ou obligations, nous écrivons aux utilisateurs enregistrés au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version ; sinon, vous pouvez fermer votre compte et nous rembourserons toute période payée non utilisée.

13. Droit applicable et litiges

Le droit polonais s'applique. Si vous êtes un consommateur ayant votre résidence habituelle dans un autre pays de l'UE, vous conservez en outre la protection des règles impératives de votre propre pays.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez agir devant les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons vous assigner que devant ceux-ci. Rien ici ne vous oblige à agir en justice en Pologne.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges et ne nous y engageons pas, mais nous chercherons toujours à régler une réclamation directement en premier lieu.

Si vous n'êtes pas un consommateur, les litiges relèvent du tribunal compétent pour notre siège en Pologne.